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Bonjour à tous et toutes !
Notre responsable du Registre des T et correspondant régional émérite Joël Fleury nous a fait un superbe travail de compilation de tous les changements qui ont eu lieu depuis le décret du 18 juin 1991 qui régit le contrôle technique des véhicules, et il en est à la 13ème version des documents que nous vous mettons ci-joint...
Comme nous avons eu récemment plusieurs membres qui ont eu des problèmes au contrôle technique à propos du marquage à froid du numéro de série par exemple, voici des précisions suite à des échanges que Joël a eu avec l'UTAC directement.
En quelques mots à propos du Controle technique pour les voitures disposant d'une carte grise de collection et du marquage :
LE MARQUAGE DE NUMERO DE CHASSIS N'EST PAS OBLIGATOIRE pour les véhicules en CARTE GRISE de COLLECTION.
Note du webmaster: pour ceux en carte grise normale; c'est par contre obligatoire, et ce depuis longtemps, quand j'ai homologué ma MGB en 1995 j'ai du faire marquer le n° de chassis, je vous conseille sur la MGB le montant à gauche de la colonne de direction dans le compartiment moteur.
Le document qui précise cela et qui contient toutes les mises à jour connues au 28/01/2011 complié par Joël Fleury est là au format Word , (105 Ko):
Le document officiel émanant de l’UTAC applicable à compter du 01/01/2011 est ici en entier au format PDF (151 pages, 851 Ko), et comprend la réglementation pour tous les véhicules.
Joël Fleury nous a réalisé une synthèse concernant nos véhicules de collection avec un tableau mentionnant les points de contrôles soumis ou non à contre-visite, le fichier Excel est là , 59 petits Ko.
Donc, NON, VOUS NE SEREZ PAS OBLIGES DE FRAPPER VOTRE MG si elle a une Carte Grise de Collection..
En cas de problèmes, voici ce que nous a écrit un responsable de l'UTAC et que vous pouvez montrer à votre contrôleur Technique en cas de soucis:
"Bonjour,
Les véhicules, portant la mention « véhicule de collection » sur leur CI, font notamment l’objet du contrôle de la fonction H qui regroupe l’identification, le freinage et la liaison au sol.
Les défauts sur la plaque constructeur et la frappe à froid ne sont pas soumis à CV (ndlr : Contre-Visite) dans la fonction H.
Nous invitons les personnes concernées à contacter les directions techniques des réseaux concernés:
http://www.utac-otc.com/fr/ctvl/reseaux.asp#coordonnees"
Informations recueillies par JOEL FLEURY.
Note de février 2011: les informations sont confirmées par le bulletin n°21 de la FFVE, format PDF (121 Ko)
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Textes officiels sur les contrôles Techniques: http://www.utac-otc.com/fr/ctvl/visite_regl_spe.asp et ici http://www.utac-otc.com/fr/ctvl/base_doc.asp?idCategDoc=182
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Vous trouverez ci-dessous notre article de 2010 sur les textes officiels et toujours valable pour les véhicules en carte grise de collection ou plus bas pour ceux en CG "normale" :
Voici un résumé des dernières publications parues au Journal Officiel, dont nous donnons aussi plus bas les liens vers le texte intégral (à imprimer et à donner aux éventuels contrôleurs, s’ils vous arrêtent, je pense qu’ils vous laisseront repartir vite fait…)
TEXTE OFFICIELS SUR LES CONTRÖLES TECHNIQUES ET LA CIRCULATION DE NOS VEHICULES:
Contrôle technique tous les 5 ans pour les véhicules de collection de plus de 30 ans d'âge (Jo du 20/10/09-arrêté du 14/10/09).
A défaut de date de contrôle technique mentionnée sur le certificat d'immatriculation, les véhicules de collection:
-Mis en circulation à compter du 01/01/1940 doivent faire l'objet d'un contrôle technique périodique au plus tard en 2011.
-Mis en circulation à compter du 01/01/1920 et le 31/12/1939 doivent faire l'objet d'un contrôle technique périodique au plus tard en 2012.
-Mis en circulation à compter du 31/12/1919 doivent faire l'objet d'un contrôle technique périodique au plus tard en 2013.
Les véhicules de collection concernés par le calendrier de passage ci-dessus doivent se présenter à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation dans le courant de l'année prévue.
Dans le cas particulier où la date de mise en circulation est inconnue, le véhicule doit faire l'objet d'un contrôle technique périodique au plus tard en 2012.
L'article 32.3 dit que pour les véhicules de collection présentés au contrôle technique périodique avant le 01/01/2011, la date limite de validité du visa de la visite technique périodique est portée à 5 ans à compter de la date de la visite technique périodique.
Libre circulation : arrêté du 09/02/09 applicable au 15/10/09.
-------------- Fin du résumé...
L’article de l’UTAC est ici : http://www.utac-otc.com/fr/otc/actu_detail.asp?id_actu=97
qui lui-même renvoie sur les publications au Journal officiel qui se trouvent ici :
http://www.utac-otc.com/Upload/actualite/97/joe_20091029_0010_CTVL14102009.pdf
http://www.utac-otc.com/Upload/actualite/97/joe_20091029_0011_CTPL14102009.pdf
et http://www.utac-otc.com/Upload/actualite/97/joe_20091029_0012_collection.pdf
Et votre voiture moderne me direz-vous ? Que dit la loi ? Mais il suffit d'aller là: http://www.utac-otc.com/fr/otc/actu_detail.asp?id_actu=99 pour savoir que les arrêtés du 23 février 2010 modifiant les arrêtés du 18 juin 1991 et du 27 juillet 2004 ont été publiés au JO du 25 février 2010 (arrêtés modificatifs Contrôles Techniques VL et PL ). Ne nous remerciez-pas, je savais que vous le saviez.
Plus simplement, allez là pour tout savoir: http://www.utac-otc.com/fr/ctvl/vtp.asp
Le webmestre et le président du MGCF...
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